Conditions générales de vente

Conditions générales de livraison et de paiement du si-ri
Édition 2006

1. Offres de prix
Les offres de prix non limitées dans le temps sont généralement sans engagement jusqu’à la confirmation de commande. Les devis résultant d’indications incomplètes sont à considérer comme indicatifs et doivent être stipulés en tant que tel.

2. Prix
Les offres de prix et les prix confirmés s’entendent nets (TVA non incluse).
Toute dérogation à ce principe ainsi que toute clause restrictive de prix résultant de l’évolution du prix des matières premières et du coût de la main d’œuvre sont mentionnées dans l’offre ou la confirmation de commande.

3. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire, le paiement intégral de la facture est exigible dans les 30 jours date de facture, sans escompte.

S’agissant de commandes nécessitant l’immobilisation de capitaux importants, en cas de financement du matériel et de la sous-traitance, ou encore en cas d’exécution d’une commande à long terme, nous sommes habilités à exiger un acompte couvrant nos prestations anticipées.
Le montant de l’acompte et son échéance sont arrêtés dans la confirmation de commande.

Jusqu'au paiement complet les livraisons restent dans la propriété de la si-ri.

4. Délais de livraison
Les délais de livraison confirmés ne sont applicables que dans la mesure où les documents nécessaires (modèles, lithographies, manuscrits ou supports de données, bons pour impression etc..) nous sont parvenus en temps dû suivant les termes du contrat. Les délais de livraison convenus courent à partir du jour de la réception des documents jusqu’au jour de l’expédition ex-usine des articles commandés.

Dans la mesure où l’impression n’est pas validée dans les délais, nous ne sommes pas tenus par le délai de livraison convenu et nous nous réservons le droit de proroger le délai de livraison. L’excès du délai de livraison ou le non-respect du délai de livraison n’autorise pas le donneur d’ordre à résilier le contrat et nous déclinons toute responsabilité pour le dommage causé.

5. Préparation de l’impression
La reproduction et l’impression de tous les documents et autres mis à disposition par le client s’effectuent à la condition que le client ait la propriété des droits de reproduction respectifs.

Les documents reproduits par nos soins (composition, montages, plaques, supports de données etc.) ainsi que les outils (formes de découpage, plaques à gaufrer etc.) demeurent notre propriété. Les films ne peuvent être fournis, les données nécessaires à cette fin étant enregistrées de façon numérique. De plus, nous ne tenons pas d’archives.

Nos prix incluent deux épreuves. Toute modification de texte ultérieure et tout changement de composition (corrections de l’auteur) sont facturés conformément aux moyens mis en œuvre.

6. Bons pour impression
Les bons pour impression doivent être vérifiés quant aux erreurs de composition et autres et être retournés dûment visés par le client. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs négligées par le client. Nous n’assumons pas de garantie pour l’exécution correcte des modifications passées par téléphone ou par télécopie. Dans la mesure où la mise à disposition du bon pour impression n’est pas exigée, notre responsabilité pour les erreurs de composition et autres se limite à la responsabilité pour faute lourde.

7. Stockage et prise de livraison
Sauf stipulation contraire, nos prix font l’objet d’une facture globale et ils sont basés sur une seule expédition. S’agissant de commandes à livraison échelonnée, nous procédons à la facturation de la quantité totale fabriquée le jour de la mise en stock. Sauf convention contraire, la durée d’emmagasinage est d’un maximum de douze mois à compter du délai de mise à disposition. Dans la mesure où ce délai est excédé, nous sommes en droit d’exiger le paiement supplémentaire de frais de stockage.

8. Livraison et emballage
Pour la livraison de marchandises en une seule expédition au sein du territoire suisse (station ferroviaire de vallée), les frais d’emballage et de transport sont inclus dans le prix. Tout autre type de transport doit être stipulé dans les conditions de livraison et être calculé dans les prix de l’offre ou faire l’objet d’un calcul séparé.

Les palettes et emballages spéciaux sont échangés ou facturés au prix de revient, dans la mesure où ils ne sont pas retournés, en bon état et franco de port, dans les 4 semaines à compter de la réception de la marchandise.

9. Divergences
Nous disposons d’un droit de réserve en ce qui concerne les divergences relatives à l’exécution et au matériau d’usage dans la profession, les seuils de tolérance d’organismes reconnus (ex. Fogra, normes DIN) faisant foi. Les spécifications de nos clients requièrent la confirmation expresse par nos soins.

La fabrication de nos produits reposant sur un procédé rotatif, nous nous réservons le droit exclusif de la fourniture d’une quantité supérieure ou inférieure à 10 %.

La compensation de cet écart de quantité s’effectue sur la base du prix convenu à la commande.

10. Réclamation
Les articles imprimés et livrés doivent faire l’objet d’un contrôle à réception. D’éventuelles réclamations relatives à la qualité et à la quantité doivent être faites dans les 8 jours suivant la réception, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Dans la mesure où la réclamation est justifiée, il est procédé à la réparation du dommage (avoir ou remplacement) dans un délai équitable. Nous déclinons la responsabilité secondaire allant au-delà de la valeur des marchandises pour des dommages indirects résultant de vices de marchandise.

11. Responsabilité
Nous assurons le traitement et le stockage soignés et d’usage des documents tels que supports de données, lithographies, originaux etc., mis à notre disposition. Sauf clause contraire, les imprimés stockés par nos soins sont assurés contre les risques usuels, tout autre risque devant être pris en charge par le client.

12. Lieu d’exécution / tribunal compétent
Le lieu d’exécution pour les deux parties contractantes est Lichtensteig. En cas de litige, seuls les tribunaux régionaux et cantonaux du canton de St. Galles sont compétents. Le droit applicable est le droit suisse.

13. Reconnaissance
La passation de commande de nos produits est assujettie à la reconnaissance par le client des présentes conditions de livraison et de paiement.